modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
Le Ministre de l'Economie Wallonne,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu la loi du 10 janvier 1978, portant des mesures particulières en matière de remembrement à I'amiable de biens ruraux, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministre, Membres de l'Exécutif modifié par l'arrêté de I 'Exécutif du 17 novembre 1982 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 avril 1982 réglant la signature des actes de l'Exécutif Régional Wallon;
Arrête :
Article 1er. [Il est créé un Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province du Hainaut.
Ce Comité est composé comme suit :
1° M. Eric Meganck, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif;
2° M. François Otten, attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie-Service extérieur d'Ath, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Damien Bauwens, directeur au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
4° M. Patrick Roussille, directeur au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;
5° M. Claude Boigelot, inspecteur général f.f. à la province du Hainaut, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
6° M. Jacques Cossement, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
7° M. Paul Félix, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
8° M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant;
9° M. Jean-Claude Delvaux, premier attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Jean-François Dulière, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11° Mme Cécile Danis, attachée au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° M. Francis Personne, directeur f.f. à la province du Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province du Hainaut;
13° M. Gilbert Verstraete, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut;
14° M. Freddy Debeck, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province du Hainaut.
Le siège du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province du Hainaut est fixé à l'adresse de son secrétariat auprès de l'Administration.] [A.G.W. 26.02.2015]
Art. 2. En cas de décès d 'un membre, le mandat du membre décédé est exercé par le suppléant jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.